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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Echanges avec la prefecture
Sujet initié par Rein5667, il y a 18 heures - 277 vues

Bonjour,

Je souhaite vous demander des explications concernant les echanges que j'ai effectué avec la prefecture.

Voici ma situation administrative : mon dernier titre est expire depuis le 8/1/2025. Je suis incapable de faire un changement de statut auprès de la nouvelle prefecture de ma residence actuelle à cause d'un blocage administratif. En avril, la prefecture de mon ancienne adresse m'a transmis un recepissé et elle m'a assuré que la situation s'est débloquée. Ils ont demandé le deblocage auprès du ministère.

Le mois dernier, la nouvelle prefecture m'informe le jour de depots que j'ai un titre dans mon ancienne prefecture et que je dois le recuperer.

J'ai envoyé un mail à la prefecture de mon ancienne adresse en demandant la confirmation de ce titre.

Ils me répondent qu'ils ont fait une « remise fictive » du titre qui était présent à l' acienne prefecture et que je peux refaire la demande de renouvellement auprès de la nouvelle adresse.
J'ai remarqué aussi qu'ils ont enregistré mon dernier sur le site ANEF dans la catégorie Historique.

Ma question : la préfecture a remis quel titre de manière fictive? Le nouveau ou mon dernier titre expiré ?

Bien à vous.

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
La « remise fictive » est une opération administrative interne utilisée par les préfectures pour *clôturer* un dossier resté en attente et permettre à une autre préfecture de reprendre la main. Cela ne signifie pas qu'un titre vous a réellement été remis.

Concrètement :
– si votre ancien titre était expiré depuis janvier 2025, il n'y avait plus rien à vous remettre ;
– la préfecture n'a donc pas « remis » un nouveau titre, mais a simplement procédé à une clôture technique du dossier, comme si le titre avait été récupéré, afin de débloquer votre situation dans le système national.

La mise en « historique » sur ANEF confirme que le titre expiré a été classé et clôturé. Cette opération sert uniquement à permettre à la nouvelle préfecture d'instruire votre demande de renouvellement. Vous pouvez donc refaire votre demande à votre adresse actuelle, comme indiqué.

Si cette réponse vous a aidé, merci d'indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
SignalerCommenter la réponse
Étudiant juriste
Le titre que la préfecture a remis fictivement est le dernier en dates de validité que vous voyez dans votre historique ANEF.
il y a 16 heures
SignalerRépondre
Rein5667
Merci à vous
il y a 14 heures
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